Politique de remboursement
IX. DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS
9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Debongout SAS, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente par email à contact@debongout-paris.com.
9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le retour des Produits est pris en charge par Debongout SAS lorsque la Livraison initiale a eu lieu en France métropolitaine.
Le Client renvoie la Commande selon les instructions fournies par Debongout SAS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non détérioré.
Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande et rappelée dans la FAQ présente sur le Site, rubrique “Retours & Remboursements”.
9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par Debongout SAS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, Debongout SAS peut différer le remboursement jusqu'à avoir reçu le Produit ou que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis tamponnée par la Poste ou le transporteur comportant le numéro de colis), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Debongout SAS remboursera au Client le paiement reçu, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard). Toutefois, si le Client renvoie seulement une partie de la Commande, dans ce cas le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.
Debongout SAS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des conditions du présent article, Debongout SAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
En tout état de cause, le Client est informé que sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation d’un Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
